Le Sénat rejette le plan national de déconfinement. Focus sur son lancement dans les Outre-mer

Par Salaura DIDON le 5 mai 2020 • ( Poster un commentaire )

Après l’Assemblée nationale, le Premier ministre Edouard PHILIPPE a présenté hier la stratégie nationale de déconfinement au Sénat. Ce plan approuvé par les députés, a été rejeté par les sénateurs. Cet avis consultatif n’a pas d’impact direct sur le lancement du déconfinement le 11 mai. Comment ce plan est adapté dans les Outre-mer?

Au début de son discours, le premier ministre a expliqué que “le moment est critique parce que nous ne pouvons pas rester confinés. Le confinement a porté ses fruits grâce au civisme et à la discipline de nos concitoyens”. Mais il précise bien que le confinement à un coût social, un coût humain, un coût économique, qu’il “crée ou aggrave parfois les difficultés que rencontrent certaines familles, certains secteurs, certains territoires”.

Si le pays reste confiné trop longtemps, cela reviendrait “à casser notre moteur économique, asphyxier nos poumons agricoles, condamner notre attractivité, et mettre en grand danger le vie future des citoyens”.

Le gouvernement veut un retour rapide à la vie économique “avec des aménagements et de la bonne volonté”, et le retour à la vie normale sera adapté selon chaque territoire.

C’est pourquoi le premier ministre présente un déconfinement pas à pas avec des marges à franchir, qui pourrait montrer une évolution positive ou négative toutes les trois semaines.

La réussite de la stratégie nationale est fondée sur trois principes: progressivité, territorialité, réversibilité. Ces derniers reposent sur le tryptique protéger, tester et isoler expliqué à l’Assemblée nationale.

Ce qu’il faut retenir pour les Outre-mer, c’est:

le versement d’une aide de 200 euros pour les étudiants ultramarins isolés et confinés en France hexagonale. Ils font parti des 800 000 jeunes précaires et modestes de moins de 25 ans qui en bénéficieront début juin, à cause de la fermeture du restaurant universitaire, de la perte de leur emploi ou de leur stage. A la mi-juin, cette aide sera versée aux jeunes de moins de 25 ans précaires ou modestes qui touchent les APL.
le versement automatique d’une aide exceptionnelle de solidarité pour 4 million de familles pauvres et modestes le 15 mai. Les ménages bénéficiaires du RSA et de l’Allocation solidarité spécifique recevront 150 euros et 100 euros supplémentaires par enfant et les ménages bénéficiaires des allocations logements recevront 100 euros par enfant.
la prolongation du fonds de solidarité jusqu’à la fin mai et son renforcement pour les TPE qui ont fait l’objet de mesures de fermeture administrative.
le versement du deuxième étage du fonds de solidarité allant jusqu’à 5000 euros pour tous les commerces qui ont été fermés, et il est élargi aux entreprises sans salariés et notamment aux indépendants.
la mise à disposition des tests et des masques grand public dans les crèches, les établissements scolaires, et les transports. La responsabilité, le suivi et le niveau de vigilance incomberont aux élus locaux et aux préfets. Ce sont des responsables décisionnaires au niveau local.
le maintien des interdictions d’arrivée dans les Outre-mer après le 11 mai. Sont autorisées à voyager et se rendre dans les Outre-mer, les personnes ayant des motifs familiaux ou professionnels impérieux ou une obligation de santé, et elles resteront soumises à l’obligation de quatorzaine. Le gouvernement décidera début juin s’il faut maintenir ces mesures très contraignantes qui pèsent sur les capacités de fret.
l’organisation du retour des étudiants ultramarins dans leur territoire d’origine, après avoir exprimé le souhait dans le recensement, qui s’est terminé, de rentrer chez eux.
le report du déconfinement à Mayotte qui est un département classé en rouge, et qui est passé en phase trois. Le virus y circule activement, contrairement à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, des départements classés en vert. Pour Mayotte, le gouvernement fera un point le 14 mai pour envisager l’assouplissement, en particulier le retour à l’école primaire à partir du 18 mai. En attendant cette échéance, il faudra continuer à renforcer les capacités sanitaires du territoire et les actions pédagogiques et sociales en matière d’aides alimentaires.

Vers la fin de son discours, Edouard Philippe a traité la question de la vie culturelle, de la liberté de culte et des élections municipales. Ces thèmes concernant aussi nos départements d’outre-mer.

La vie culturelle

Depuis le début du confinement, les acteurs des arts et de la culture ont bénéficié de 52 millions d’euros de fonds de solidarité. De plus, les acteurs de la culture sont éligibles au plan de 8 millions d’euros d’accompagnement pour les secteurs fortement impactés comme le tourisme, les cafés et les restaurants.

Dans les prochains jours, les ministères de la culture, du travail et de l’économie vont régler la question du chômage partiel pour les intermittents, l’accès des artistes auteurs au fond de solidarité ou l’accès des entreprises au prêt garanti par l’état.

Et ce mercredi, Emmanuel Macron va annoncer de nouvelles décisions quant à la mise en place des mesures spécifiques pour les acteurs culturels.

La liberté de culte

Le gouvernement demande aux responsables des offices religieux et aux croyants d’attendre le 2 juin pour une réouverture effective.

Sachant que la période du 29 mai au 1er juin correspond à des fêtes religieuses pour plusieurs cultes, le gouvernement est prêt à étudier la possibilité d’ouvrir les offices religieux, dès le 29 mai, si la situation sanitaire évolue positivement au cours des premières semaines de levée du confinement.

Les élections municipales

Le premier ministre a mis en exergue la question de l’installation des conseils municipaux élus au premier tour et la possibilité de tenir le deuxième tour des élections municipales. Il a saisi hier matin le conseil scientifique sur ces deux questions. Il se basera sur l’avis du conseil scientifique pour l’installation des conseils élus et des conseils communautaires sans attendre le 23 mai, afin de remettre au parlement un rapport dans les plus brefs délais, pour dire si et pour quand cette installation est possible, “pour des conseils municipaux qui dans l’immense majorité des 30 000 communes concernées ne comptent en général pas plus de 15 membres”.

“Chaque élu peut avoir deux procurations au lieu d’une” et il y aura un assouplissement sur les conditions de quorum puisque seule la présence d’un tiers des membres est requise. L’essentiel est de concilier le respect des règles sanitaires et le bon fonctionnement de la démocratie locale.

L’organisation du deuxième tour devra attendre un peu. Le premier ministre remettra au parlement le 23 mai le rapport qui déterminera si le deuxième tour peut avoir lieu en juin. Si c’est non, une décision collective déterminera une autre date et les modalités du report. Le gouvernement, les associations des élus et les groupes parlementaires prépareront ensemble cette échéance.

Enfin, le premier ministre a annoncé qu’une loi, qui prorogera l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juillet, sera présentée cette semaine au Parlement. Cette loi permettra la mise en oeuvre des mesures nécessaires à l’accompagnement du déconfinement.

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