Le décret daté du samedi 13 mai 2023, entre en vigueur ce dimanche 14 mai 2023. Il concerne les professionnels et étudiants soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021. Ce décret suit la recommandation de la Haute Autorité de santé relative aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels en date du 29 mars 2023.

Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants

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Salaura DIDON