Contribution/Billet

[Obligation vaccinale] Un soignant du CHU de Guadeloupe suspendu sans salaire s’adresse dans une lettre ouverte au directeur général de l’établissement de santé

Dans un courrier daté du lundi 18 octobre 2021, un soignant s’adresse à Gérard Cotellon, et dénonce la décision scélérate, injuste, méprisante, discriminatoire et illégale visant à le suspendre sans rémunération.

Le soignant explique que:

« Cette décision présente tous les caractères d’une sanction disciplinaire et devrait donc être conforme à l’article 81 de la Loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière et à l’article 30 de la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires. Or, ce n’est pas le cas, en l’espèce, cette décision ne relève pas de la loi relative aux sanctions susceptibles d’être prononcées à titre disciplinaire à l’encontre d’un agent de la fonction publique hospitalière et en effet, cette sanction est un acte administratif unilatéral prise par vous autorité hiérarchique à la suite d’un soi-disant manquement à une nouvelle obligation, l’obligation vaccinale. La suppression de ma rémunération est une punition car elle me prive de tous moyens de subsistance ».

Ensuite, le soignant analyse 7 points pertinents, qui soulèvent beaucoup de questions. Son exposé de 8 pages se base sur les textes de loi (Code de la santé publique, Code Civil, Code Pénal, Constitution de 1946, les traités, les conventions internationales, droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe), les avis de la Commission temporaire sur la vaccination Covid, du Comité National d’Ethique et la Défenseure des droits. Il interpelle ainsi le directeur du CHU de Guadeloupe afin d’obtenir ses réponses écrites pour l’éclairer sur l’état des connaissances scientifiques et le respect du droit quant à son choix de se faire vacciner ou pas.

Cliquez ici pour lire la Lettre ouverte d’un soignant à Gérard Cotellon DG CHUG

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Salaura DIDON

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