Le conseil municipal de Grand-Bourg de Marie-Galante a tenu une séance le vendredi 26 juin 2020. Le compte-rendu de cette réunion aborde 10 points à l’ordre du jour.
Les dix points
La délégation d’attributions du conseil municipal au maire: ces attributions sont votées à l’unanimité, moins cinq abstentions. En cas d’absence ou d’empêchement du maire, c’est le premier adjoint qui assurera les délégations du maire.
La constitution des différents comités: le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la création des comités consultatifs (sécurité-gestion des risques, développement durable-urbanisme, jeunesse-sport-insertion, agriculture-ruralité-pêche, affaires culturelles et vie associative, environnement, affaires scolaires-bibliothèque), a validé à l’unanimité la création de trois commissions municipales (finances et affaires juridiques, ressources humaines, travaux et projets), a constitué à l’unanimité la commission d’Appel d’Offre, a fixé à l’unanimité le nombre des membres composant le conseil d’administration du Centre Communal d’Action sociale (soit le Maire, cinq membres élus et cinq membres nommés).
L’adoption d’un règlement intérieur pour le conseil municipal approuvé à l’unanimité, moins cinq absentions.
La désignation des représentants du conseil municipal au sein d’organismes extérieurs: le conseil municipal a désigné onze membres à l’unanimité, moins cinq abstentions. Par exemple, ils seront des représentants au sein du conseil des écoles élémentaires, du conseil d’administration du collège Gaston Calmet et du lycée Hyacinthe Bastaraud, du conseil de surveillance du Centre hospitalier Sainte-Marie, etc.
La suppression de l’indemnité de fonction des élus: c’est une mesure exceptionnelle de solidarité municipale pour aider à redresser les finances communales, sans avoir à augmenter les contributions indirectes. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité que le Maire et les autres membres du conseil municipal ne percevront aucune indemnité pendant trois ans. C’est une économie de plus de 300 000 euros pour la collectivité. En 2023, si la situation financière de la commune est favorable, les indemnités du Maire et des autres élus pourront être rétablies.
Le vote des taux des contributions directes: le conseil municipal a approuvé à l’unanimité, moins cinq abstentions, les taux et produits attendus pour chaque taxe (taxe foncière sur propriétés bâties et taxe foncière sur propriétés non bâties). Le vendredi 3 juillet 2020 est la date limite de vote des taux d’imposition des taxes directes locales, et sa notification aux services fiscaux des délibérations doit intervenir avant le 1er septembre 2020.
Le versement d’une prime exceptionnelle aux agents soumis à de sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pendant l’état d’urgence sanitaire: le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le versement d’une prime exceptionnelle aux agents d’exécution et agents d’encadrement, ce qui représente un coût total de 4800 euros.
La communication des avis de la chambre régionale des comptes sur le compte administratif de la caisse des écoles de Grand-Bourg.
La communication d’une avis de la cambre régionale des comptes sur le compte administratif de la commune de Grand-Bourg.
Questions diverses.
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 26 juin 2020
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Salaura DIDON
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