[Economie] Les habitants de Saint-Louis doivent payer une redevance pour occuper le domaine public communal à des fins commerciales

Dans un avis à la population publié le mercredi 23 décembre 2020 sur Facebook, le Maire de Saint-Louis de Marie-Galante informe de la décision du conseil municipal du vendredi 4 décembre 2020 concernant l’utilisation du domaine public communal pour en faire du commerce. Conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, à compter du 1er janvier 2021, vous devez payer une redevance si vous souhaitez occuper un domaine public communal à des fins commerciales. Vous pouvez consulter les tarifs directement au sein du service juridique et/ou de comptabilité de la Mairie.

Avis à la population

Vous pouvez lire aussi [Politique] Le maire de Saint-Louis de Marie-Galante François Navis a convoqué le conseil municipal.

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Salaura DIDON

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