L’Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe (UGTG) a engagé deux recours préalable en responsabilité. Le premier, daté du dimanche 10 mai 2020 et adressé au ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, concerne la non-prescription de la chloroquine pour soigner les malades du Covid-19. Le second, daté du vendredi 5 juin 2020, destiné au préfet de Région Philippe Gustin, est relatif au maintien du couvre-feu pendant deux jours. L’organisation syndicale demande une indemnisation de 50 000 euros pour l’un et de 25 000 euros pour l’autre, parce qu’elle estime avoir subi un préjudice collectif, moral et matériel.
La responsabilité de l’Etat dans le dossier chloroquine
L’UGTG montre les contradictions de l’Etat:
Le 21 Avril 2020, le gouvernement a indiqué devant le Conseil d’Etat qu’il fallait préserver les stocks de chloroquine aux patients qui en font régulièrement usage.
Après avoir demandé de suspendre et annuler le décret qui viole les directives européennes sur la liberté de prescription, les principes généraux du droit sur l’indépendance médicale et les droits des patients, le syndicat a essuyé un refus du Conseil d’État par une ordonnance du 22 avril 2020, « pour des motifs que nous contestons entièrement et que nous défendrons jusqu’en droit européen ».
Le 24 Avril 2020, le syndicat découvre que le Ministère de la Défense avait passé des commandes massives de ce même produit en Chine.
Etant donné que les praticiens de Guadeloupe ne peuvent pas prescrire ce traitement et qu’il y aura des conséquences graves sur le droit à la vie des patients, l’UGTG réclame une indemnisation de 50.000 € pour le préjudice collectif et moral causé. C’est la faute et la responsabilité de l’Etat.
Courrier pour le ministre des Solidarités et de la Santé
La responsabilité de l’Etat dans le dossier couvre-feu
Le préfet avait maintenu le couvre-feu le lundi 11 mai et le mardi 12 mai 2020 « en toute illégalité » de 21h à 4 h du matin. Un couvre-feu qui sera suspendu ce même mardi 12 mai.
« En qualité d’autorité publique, vous avez occasionné des dommages sans un Arrêté régulièrement publié », affirme l’UGTG. Ce qui a empêché les Guadeloupéens de vivre, de circuler et de fonctionner normalement. C’est la faute et la responsabilité de l’Etat.
L’UGTG demande donc une indemnisation de 25 000 euros, ce qui représente « 15 000 euros pour le préjudice moral et 10 000 euros pour le préjudice matériel, augmentée des intérêts au taux légal ». Le syndicat attend donc une réponse rapide du préfet afin d’éviter une éventuelle poursuite judiciaire.
Courrier pour le préfet de Région
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Salaura DIDON
